Réglementation des transports

• RÈGLEMENT (UE) N° 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des voyageurs de bus et d'autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004. [Télécharger]
• RÈGLEMENT (CE) N° 1370/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil. [Télécharger]

Lois nationales

• LOI 34/2007 du 15 novembre, sur la qualité de l'air et la protection de l'atmosphère (BOE n° 275 du 16 novembre 2007). [Télécharger]
• LOI 44/2006 du 29 décembre, sur l'amélioration de la protection des consommateurs et utilisateurs (BOE n° 312 du 30 décembre 2006). [Télécharger]
• LOI 40/2003 du 18 novembre, sur la protection des familles nombreuses (BOE n° 277 du 19 novembre 2003). [Télécharger]
• LOI 39/2003 du 17 novembre, sur le secteur ferroviaire (BOE n° 276 du 18 novembre 2003). [Télécharger]
• LOI 10/2003 du 20 mai, sur des mesures urgentes de libéralisation dans le secteur immobilier et des transports (BOE n° 121 du 21 mai 2003). [Télécharger]
• LOTT. LOI 16/1987 du 30 juillet, sur l'organisation des transports terrestres (BOE du 31 juillet 1987). [Télécharger]
• LOI 26/1984 du 19 juillet, sur la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne (BOE n° 76 du 24 juillet 1984). [Télécharger]

Lois régionales

• LOI 7/2007 du 9 juillet, sur la gestion intégrée de la qualité environnementale (BOJA n° 143 du 20 juillet 2007). [Télécharger]
• LOI 2/2007 du 27 mars, sur la promotion des énergies renouvelables et l'économie et l'efficacité énergétiques en Andalousie (BOJA n° 70 du 10 avril 2007). [Télécharger]
• LOI 13/2003 du 17 décembre, sur la défense et la protection des consommateurs et utilisateurs en Andalousie (BOJA n° 251 du 31 décembre 2003). [Télécharger]
• LOI 2/2003 du 12 mai, sur l'organisation des transports urbains et métropolitains de voyageurs en Andalousie (BOJA n° 99 du 27 mai 2003). [Télécharger]

• DÉCRET ROYAL 1544/2007 du 23 novembre, établissant les conditions de base d'accessibilité et de non-discrimination pour l'accès et l'utilisation des modes de transport pour les personnes handicapées (BOE n° 290 du 4 décembre 2007). [Télécharger]
• DÉCRET ROYAL 1621/2005 du 30 décembre, approuvant le règlement de la loi 40/2003 du 18 novembre sur la protection des familles nombreuses (BOE n° 15 du 18 janvier 2006). [Télécharger]
• DÉCRET ROYAL 1575/1989 du 22 décembre, approuvant le règlement de l'assurance obligatoire des voyageurs (BOE n° 311 du 28 décembre 1989). [Télécharger]
• ROTT. DÉCRET ROYAL 1211/1990 du 28 septembre, approuvant le règlement d'organisation des transports terrestres (BOE n° 241 du 8 octobre 1990). [Télécharger]

• DÉCRET 82/2022, du 17 mai, régissant les feuilles de plaintes et de réclamations des consommateurs et usagers de la Communauté Autonome d'Andalousie (BOJA n° 95, du 20 mai 2022).  [Télécharger]
• DÉCRET 211/2015, du 14 juillet, établissant la structure organisationnelle du Ministère de l'Aménagement du Territoire et du Logement (BOJA n° 136, du 15 juillet 2015). [Télécharger]
• DÉCRET 132/2014, du 16 septembre, créant l'Observatoire andalou de la Mobilité Durable et de la Logistique (BOJA n° 193, du 2 octobre 2014). [Télécharger]
• DÉCRET 35/2012, du 21 février, approuvant le Règlement des Services de Transport Public de Passagers en Voitures de Tourisme (BOJA n° 49, du 12 mars 2012). [Télécharger]
• DÉCRET 293/2009, du 7 juillet, approuvant le règlement régissant les normes d'accessibilité dans les infrastructures, l'urbanisme, la construction et les transports en Andalousie (BOJA n° 140, du 21 juillet 2009). [Télécharger]
• DÉCRET 287/2009, du 30 juin, réglementant la fourniture gratuite du service complémentaire de transport scolaire pour les élèves des centres d'enseignement financés par des fonds publics (BOJA n° 128, du 3 juillet 2009). [Télécharger]
• DÉCRET 206/2006, du 28 novembre, adaptant le Plan d'Aménagement du Territoire d'Andalousie aux Résolutions approuvées par le Parlement d'Andalousie lors de la session des 25 et 26 octobre 2006 et ordonnant sa publication (BOJA n° 250, du 29 décembre 2006). [Télécharger]
  • Plan d'Aménagement du Territoire d'Andalousie. [Consulter]
• DÉCRET 195/2006, du 7 novembre, ordonnant la formulation du Plan d'Aménagement du Territoire de l'Aire Urbaine de Séville (BOJA n° 228, du 24 novembre 2006). [Télécharger]
• DÉCRET 188/2006, du 31 octobre, approuvant le Plan de Transport Métropolitain de la Région de Séville: Plan de Mobilité Durable (BOJA n° 234, du 4 décembre 2006). [Télécharger]
  • Plan de Transport Métropolitain de la Région de Séville: Plan de Mobilité Durable.
    • Partie 1. [Télécharger]
      • Chapitre 1. Introduction
      • Chapitre 2. Diagnostic de la situation actuelle et tendancielle
    • Partie 2. [Télécharger]
      • Chapitre 3. Buts, objectifs et critères du plan
      • Chapitre 4. Éléments clés du nouveau modèle de mobilité métropolitaine
    • Partie 3. [Télécharger]
      • Chapitre 7. Actions du plan
      • Chapitre 8. Évaluation du Plan de Transport Métropolitain
    • Partie 4. [Télécharger]
      • Chapitre 9. Déterminations générales
• DDÉCRET 366/2003, du 30 décembre, réglementant l'identification des véhicules de transport public interurbain régulier à usage général des voyageurs par route (BOJA n° 2, du 5 janvier 2004). [Télécharger]

Ordres nationaux

• ARRÊTÉ FOM/3398/2002, du 20 décembre, établissant des normes de contrôle concernant les transports publics de passagers par route (BOE n° 8, du 9 janvier 2003). [Télécharger]
• ARRÊTÉ du 25 octobre 1990 sur les documents de contrôle concernant le transport de passagers et les activités auxiliaires et complémentaires de celui-ci (BOE n° 260, du 30 octobre 1990). [Télécharger]

Ordres autonomes

• ARRÊTÉ du 13 mai 2010, réglementant l'Observatoire Andalou de la Mobilité (BOJA n° 101, du 26 mai 2010). [Télécharger]
• ARRÊTÉ du 16 avril 2010, attribuant au Consortium de Transport Métropolitain de la région de Séville la gestion de la gare routière Plaza de Armas de Séville (BOJA n° 117, du 16 juin 2010). [Télécharger]
• ARRÊTÉ du 3 décembre 2007, approuvant le programme pour la construction, l'entretien et l'installation de gares de passagers, d'abris et de poteaux de signalisation des arrêts d'autobus dans la Communauté autonome d'Andalousie et confiant sa gestion aux Consortiums de Transport Métropolitain d'Andalousie (BOJA n° 248, du 19 décembre 2007). [Télécharger]
• ARRÊTÉ du 4 septembre 2002, relatif à l'attribution de compétences au Consortium de Transport de la région de Séville en matière de services de transport public régulier permanent de passagers par route (BOJA n° 108, du 14 septembre 2002). [Télécharger]