Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RCTA

1. Engagement

Le Réseau des Consortiums de Transport Métropolitain d'Andalousie (RCTA), qui intègre les consortiums de transport métropolitain des zones d'Almería, Bahía de Cádiz, Campo de Gibraltar, Córdoba, Costa de Huelva, Granada, Jaén, Málaga et Sevilla, rattachés à la Consejería de Fomento, Infraestructuras y Ordenación del Territorio, réalise sa mission à travers des activités et services destinés à atteindre les objectifs de ses compétences. Pour ce faire, il lui arrive parfois de devoir recourir à des traitements incluant des données à caractère personnel.

Les consortiums intégrés dans le Réseau des Consortiums de Transport Métropolitain d'Andalousie ont toujours adopté une politique stricte de confidentialité en ce qui concerne les données des personnes ayant eu une relation avec chaque entité. L'information sur ces personnes est toujours utilisée conformément à la réglementation en vigueur, la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, dont l'objectif est d'adapter la législation espagnole au Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, (UE) 2016/679.

L'objectif est de veiller en permanence au respect des principes relatifs au traitement des données personnelles établis à l'article 5 du susdit Règlement Général sur la Protection des Données et, en particulier, à la transparence et à l'information des personnes qui utilisent ou demandent les services et ressources mis à disposition par les Consortiums de Transport, sur le traitement de leurs données personnelles.

Nous décrivons ci-dessous notre Politique de Confidentialité afin de mieux vous aider à comprendre comment nous utilisons vos données personnelles. Nous y expliquons en détail les types de données personnelles que nous recueillons, comment nous les recueillons, à quelles fins nous pouvons les utiliser et avec qui nous pourrions les partager.

Sans préjudice des droits qui vous sont accordés en vertu des lois applicables, la Politique de Confidentialité et l'information précédente n'ont pas de caractère contractuel et ne font pas partie de votre contrat avec nous.

Si vous avez contacté notre Centre de Service Client, par l'un des moyens de communication disponibles (site Web, e-mail et téléphone), comme ce service est fourni par une entreprise externe, cette dernière sera également, de manière indépendante, responsable du traitement de vos données selon les lois sur la protection des données de l'Union européenne et de l'Espagne. Vous pouvez accéder aux politiques de confidentialité de ce fournisseur en le contactant directement.

Comment contacter le responsable du traitement et son délégué à la protection des données?

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Réseau des Consortiums de Transport d'Andalousie:

Nom: Manuel Moreno Piquero
Adresse: Rue Pablo Picasso, 6. 41018-Séville
E-mail: dpd@ctan.es

3. Finalités et base juridique du traitement de vos données

Pourquoi et pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Bien que chaque objectif spécifique soit indiqué dans le formulaire ou par le moyen par lequel vos données ont été demandées, ils sont également mentionnés dans le Registre des Activités de Traitement.

Les principales raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles sont les suivantes:

• Pour traiter les communications reçues via nos canaux de communication 
  Nous avons besoin de connaître vos données personnelles et de contact de base afin de pouvoir vous répondre suite à votre communication.
• Pour que vous puissiez accéder aux avantages des services nominatifs 
  Certains de nos services nécessitent l'identification nominative de chaque personne pour accéder aux avantages qu'ils offrent, car ils sont à usage personnel et non transférables.

Dans certains cas, cette exigence est déterminée par la réglementation en vigueur, comme c'est le cas pour l'accès aux réductions de transport en raison du statut de famille nombreuse, ou par la propre définition du service, comme la location de vélos et le transport à la demande.

Néanmoins, l'objectif principal du traitement des données personnelles de la personne concernée par le CTAN est de pouvoir exécuter les fonctions et obligations de l'Entité dans le cadre de ses compétences, conformément aux exigences stipulées par la réglementation en vigueur.

Quelle est la base juridique pour traiter vos données personnelles?

En général, la base juridique qui nous permet de réaliser les activités de traitement est l'une des suivantes de l'article 6 du RGPD:

• 6.1 b) Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dans lequel la personne concernée est partie ou pour l'application à sa demande de mesures précontractuelles.
• 6.1 c) ELe traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• 6.1 e) Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Dans une moindre mesure, la légalité de certains traitements sera basée sur le consentement de la personne concernée:

• 6.1 a) La personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

Quand cette politique est-elle applicable?

Cette politique s'applique aux données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons dans le cadre de votre relation avec nous en tant qu'utilisateur de transport public régulier de voyageurs, y compris lorsque vous voyagez avec nous ou utilisez l'un de nos autres services, lorsque vous naviguez sur notre site web ou lorsque vous contactez notre Centre d'Attention à l'Utilisateur.

4. Données

Qu'entendons-nous par données personnelles ?

On entend par données personnelles celles qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées pour répondre à vos demandes ou pour fournir le service de transport public régulier de voyageurs et des services complémentaires.

Comment pouvez-vous protéger vos données personnelles ?

Nous sommes rigoureux dans les mesures que nous prenons pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour garder vos données en sécurité en ce qui concerne nos services:

• Ne partagez pas vos identifiants de connexion pour accéder à votre espace personnel sur le site web du Consortium. Pour garantir votre accès à l'espace privé de notre site web, ne partagez pas vos codes d'accès avec quiconque. Lorsque vous avez terminé d'utiliser le site web ou l'application mobile, vous devez vous déconnecter si quelqu'un peut accéder à votre ordinateur ou à votre appareil. Ceci est particulièrement important si vous utilisez un ordinateur public.
• Soyez prudent et protégez-vous contre les fraudes sur Internet et le 'Phishing'.
  Il existe une pratique frauduleuse sur Internet appelée 'Phishing', qui consiste à obtenir illégalement des données personnelles par tromperie. Des e-mails non sollicités sont envoyés à des personnes figurant sur des listes obtenues illégalement par des tiers, et on leur demande d'introduire ou de confirmer des données bancaires ou des mots de passe sur un site web cloné ou falsifié.

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour vérifier l'authenticité de toute communication que vous recevez de notre part.

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous demandez un service nécessitant une identification nominative ou lorsque vous communiquez avec nous via les formulaires web. Pour plus d'informations, consultez la section suivante.

Quels types de données personnelles collectons-nous et conservons-nous ?

Lorsque vous utilisez certains de nos services, vous devrez nous fournir vos données personnelles. Nous collectons les groupes de données personnelles suivants :

• Données que vous fournissez en communiquant avec nous via les formulaires web :
  Dans le cas des demandes de renseignements et des suggestions, le nom, l'e-mail et le téléphone sont demandés. Lors de la réalisation d'une réclamation ou d'une demande de certificat, il est également nécessaire d'indiquer le NIF (équivalent du numéro d'identification fiscale) et l'adresse. Si le certificat à émettre est d'usage, vous devez également informer de votre numéro de carte de transport.
• Données de la carte de transport nominative :
  Nom, e-mail, téléphone, NIF, adresse, photo et titre de famille nombreuse.
• Données pour le transport à la demande :
  NIF, e-mail et éventuellement le téléphone.
• Données du service de location de vélos :
  Nom, NIF, numéro de carte de transport et coordonnées bancaires.

Collectons-nous des données personnelles sensibles ?

Il n'est pas nécessaire de collecter des données sensibles pour fournir notre service de transport public régulier de voyageurs, ni pour aucun de nos services complémentaires.

Quand vous enverrons-nous des communications ?

Nous ne vous enverrons des communications qu'en réponse à vos demandes, ou s'il y a un changement dans les conditions de prestation d'un service que vous avez souscrit.

5. Période de conservation

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles fournies par les personnes concernées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour remplir l'objectif pour lequel elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de l'objectif du traitement.

Une fois l'activité de traitement terminée, elles seront conservées pendant les délais prévus par les dispositions en vigueur en matière d'archivage documentaire de la Communauté autonome d'Andalousie. Lorsque ces délais seront terminés, vos données seront supprimées, à condition qu'aucune responsabilité ne puisse être exigée en raison d'une relation ou d'une obligation juridique, ou de l'exécution d'un contrat, ou de l'application de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

6. Communication et transferts internationaux

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

En général, les données personnelles de la personne concernée ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Parmi ces obligations peuvent figurer les communications au Médiateur (Defensor del Pueblo) et au Médiateur Andalou, aux juges et aux tribunaux concernés par les procédures liées aux réclamations déposées, ainsi qu'à d'autres organismes et administrations ou entités publiques compétentes. Toute communication de données personnelles non prévue par la réglementation nécessitera le consentement de la personne concernée.

Vous pouvez consulter les destinataires pour chacune des activités de traitement effectuées par l'entité en suivant le lien vers le Registre des Activités du CTAN.

En règle générale, l'entité ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen.

7. Droits des personnes concernées

Quels sont vos droits et comment les exercer?

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données, et aux réglementations locales sur la protection des données, vous avez les droits suivants.

• Accès
  Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles que l'entité détient à votre sujet.
  Si vous êtes utilisateur du service de transport à la demande, vous pouvez accéder à ces informations via votre compte sur le portail de transport à la demande.
• Rectification
  Vous pouvez modifier vos données personnelles si elles sont inexactes. 
  Si vous êtes utilisateur du service de transport à la demande, vous pouvez effectuer cette modification directement via votre compte sur le portail de transport à la demande.
• Suppression
  Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. 
  Si elles sont nécessaires pour la fourniture d'un service actif, ce service sera annulé.
• Opposition
  Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne soient pas traitées.

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire suivant.